J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05108

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Arrêtés du 13 mars 2002 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières


NOR : INDI0200184A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 mars 2002, M. Gilles Gouron est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentant des salariés, pour trois ans renouvelables, sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT, en remplacement de M. Jean-François Stoecklen.